L’amendement de suppression défendu par les UMP Henri de Raincourt et Philippe Marini, a finalement été adopté par 166 voix contre 139 et onze abstentions.
Cela veut dire que le Sénat supprime finalement la taxe sur les cessions de terrains reclassés. Alors qu’il l’avait lui-même instaurée en première lecture dans le cadre du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, il l’a supprime jeudi au profit des communes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d’urbanisation (fixée initialement à 6.6% du prix de vente du terrain).
Cette loi revenait encore à alourdir la fiscalité française, vis-à-vis des autres pays européens et risquait d’accroître le prix foncier !
Face à cette situation, nous pouvons constater l’importance d’avoir rapidement une réflexion globale sur la fiscalité du patrimoine, qui ne saurait avoir pour cadre que la loi des finances.
