Je tiens tout d’abord à vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année 2007 et j’en profiterai pour réagir sur le droit au logement opposable.
De fausses bonnes solutions comme le « droit au logement opposable » Le droit au logement appartient à la famille des droits sociaux ou droit-créances. De plus, en faisant de droits sociaux des droits opposables devant les tribunaux, il risque de dévaluer les droits fondamentaux. Ces droits (logement, garde d’enfants,…) répondent à une logique électoraliste, propagandiste, qui n’est pas raisonnable.
Premièrement, de tels droits ouvrent la porte à une intervention plus forte de l’Etat ou des collectivités locales, (la dette étant déjà catastrophique, il n’est pas raisonnable d’augmenter l’Etat providence quand on en a pas les moyens).
Deuxièmement, chacun de ces droits deviendra un prétexte à l’emprise de l’Etat.
Troisièmement, la difficulté pour la mise en place de tels droits est réelle. Rien qu’au niveau judiciaire, si nous ne donnons pas de moyens financiers supplémentaires pour désengorger nos tribunaux, ça ne fonctionnera pas. Nos magistrats travaillent déjà plus et dans des conditions difficiles.
De plus, les Maires, déjà confrontés à de nombreux aléas judiciaires, ne pourront pas faire face à cette situation et se retrouveront engorgés sous les procédures.
Contester ces droits sociaux ne veut pas dire, ne pas se soucier du scandale des sans logis ou des mal logés, à l’insuffisance de nos modes de garde ou la mauvaise prise en charge de la dépendance et bien entendu au chômage persistant. Au contraire, c’est amener la réflexion sur de vraies propositions (pragmatiques et humaines).
Comme le dit Alain Madelin : « s’il s’agit du logement. Pourquoi ne pas imposer d’abord aux HLM une obligation de réserver 20% de leur parc – comme la loi SRU entend imposer 20% de logement sociaux aux communes – aux plus défavorisés ? Pourquoi surtout ne pas se donner les moyens d’organiser un vrai marché du logement seul capable de produire des logements bon marché et d’assurer la mobilité entre diverses formes de logements aujourd’hui cloisonnées ?
S’il s’agit de la garde des enfants, pourquoi ne pas multiplier les lieux et les modes de garde en favorisant l’initiative privée et en contribuant à solvabiliser la demande ? S’il s’agit de la dépendance, pourquoi ne pas instituer d’urgence une assurance dépendance permettant de limiter à terme le fardeau des charges liées au vieillissement de la population ?
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