L’avenir de la France dépendra de sa capacité à créer, innover et faire émerger des concepts nouveaux. Dans cette course à l’innovation, les entreprises européennes ne concourent pas à armes égales avec leurs homologues américains ou japonais, qui bénéficient de brevets nettement moins chers. Le brevet européen coûte quatre à cinq fois plus cher qu’un brevet américain et trois fois plus cher qu’un brevet japonais. La principale cause en revient à l’obligation de fournir des traductions du brevet dans toutes les langues des pays où la protection est revendiquée (environ 30 à 50 % du coût actuel du brevet européen).
En ratifiant le protocole de Londres, dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne, la France gagnera en compétitivité. En supprimant l’obligation de traduction intégrale pour tout brevet déposé dans l’une des trois langues (Français, Anglais, Allemand), la France pourra proposer des brevets trois à cinq fois moins cher.
De plus, en approuvant le protocole de Londres, nous défendrons également de manière plus efficace la francophonie. De nouveaux abrégés enrichis en langue française pourront être créés. Aujourd’hui la traduction d’un brevet européen en 27 langues profite davantage aux autres pays qu’à la France, en effet 70 % des demandes de brevets déposés sont en anglais, 25 % en allemand, et 5 % en français.
En conclusion, en ratifiant le protocole de Londres, nous renforcerons le français comme langue technologique et scientifique majeure en Europe et dans le monde, ainsi que la place de la France dans le système européen des brevets. Ainsi, nous permettrons à nos entreprises d’être davantage compétitives dans une économie mondialisée.
